Déclaration d'accessibilité

L’IBOAH s’engage à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles du secteur public.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web de l’IBOAH.

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme au Décret royal 1112/2018 en raison des exceptions et des non-conformités indiquées ci-dessous.

Contenu inaccessible

Le contenu listé ci-dessous est inaccessible pour les raisons suivantes :

Non-conformité au Décret royal 1112/2018

On observe des logos et des images dont le texte alternatif est incorrect ou ambigu, ainsi que des images complexes sans description textuelle [exigence 9.1.1.1 Contenu non textuel de la norme UNE-EN 301549:2022].
On constate des listes mal créées (sans étiquettes), des tableaux dont les cellules sont mal étiquetées et des étiquettes invisibles sur les éléments de formulaire [exigence 9.1.3.1 Information et relations de la norme UNE-EN 301549:2022].
On observe des tableaux non adaptés aux petits écrans et des champs de formulaire qui ne s’affichent pas correctement sur ces derniers [exigence 9.1.4.10 Redimensionnement du texte de la norme UNE-EN 301549:2022].
On observe du texte qui ne s’affiche pas correctement lorsque l’interligne et la hauteur des caractères sont modifiés [exigence 9.1.4.12 Espacement du texte de la norme UNE-EN 301549:2022]. Certains éléments ne sont pas accessibles au clavier, tels que les liens vers les réseaux sociaux, l’éditeur de texte pour les commentaires, les éléments de tri des résultats de recherche, la pagination des résultats de recherche et les flèches du calendrier [exigence 9.2.1.1 Clavier, de la norme UNE-EN 301549:2022].
Certains éléments ne reçoivent pas le focus et ne sont donc pas interactifs au clavier, par exemple [exigence 9.2.4.3 Ordre de focus, de la norme UNE-EN 301549:2022].
Certains liens n’ont pas de fonction clairement définie (description insuffisante, texte trop générique, titre inapproprié, etc.).
[exigence 9.2.4.4 Finalité des liens, de la norme UNE-EN 301549:2022]. Certains titres contiennent un texte répété et/ou vague [exigence 9.2.4.6 Titres et libellés, de la norme UNE-EN 301549:2022]. Des images, des infographies, des textes de liens ou de boutons, des titres et du contenu ne sont pas traduits dans d’autres langues [exigence 9.3.1.2 Langue des parties, de la norme UNE-EN 301549:2022].
Sur certaines pages, la même icône est utilisée à des fins différentes, ce qui engendre de la confusion [exigence 9.3.2.4 Identification cohérente, de la norme UNE-EN 301549:2022].
Les messages d’erreur sont vagues ou non regroupés, et les formulaires ne proposent pas d’indications pour remplir correctement les champs [exigence 9.3.3.1 Identification des erreurs, de la norme UNE-EN 301549:2022]. Certains formulaires comportent des champs obligatoires sans que l’utilisateur en soit informé, et certains champs ne fournissent pas d’exemple de format.
(Par exemple, le champ « Pièce d’identité nationale » [DNI]) [exigence n° 9.3.3.2 Étiquettes et instructions, de la norme UNE-EN 301549:2022].
Certains champs de formulaire signalent une erreur lorsqu’une valeur incorrecte est saisie, mais ne proposent aucune suggestion de correction.
[exigence n° 9.3.3.3 Suggestions d’erreurs, de la norme UNE-EN 301549:2022].
Certaines pages contiennent des erreurs de syntaxe ; par conséquent, certaines technologies d’assistance peuvent ne pas interpréter correctement leur contenu (identifiants de page dupliqués, balises non fermées, construction de balises incorrecte, etc.). [exigence n° 9.4.1.1 Traitement, de la norme UNE-EN 301549:2022].
Certaines pages ne permettent pas aux dispositifs d’assistance d’obtenir des informations, d’interagir avec elles ou de rester informés de l’état des éléments de l’interface utilisateur, tels que les messages d’aide, les messages de résultat d’actions, les attributs des liens, l’image de la langue de la page, etc., qui ne sont pas lisibles par les lecteurs d’écran lorsqu’ils s’affichent [exigence n° 9.4.1.2 Nom, fonction, valeur de la norme UNE-EN 301549:2022].
Des erreurs de mise en page peuvent occasionnellement se glisser sur certaines pages web.

2. Charge disproportionnée

Sans objet.

3. Contenu hors du champ d’application de la législation applicable

Certains documents officiels, au format PDF ou autre, publiés avant le 20 septembre 2018, peuvent ne pas être entièrement conformes aux exigences d’accessibilité. Toutefois, tous les efforts ont été déployés pour que la plupart le soient.

Préparation de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18 mars 2025.

La méthode utilisée pour son élaboration est une auto-évaluation réalisée par l’entité elle-même.

Dernière révision de la déclaration : 20 mars 2026.

Notes et informations de contact

Vous pouvez nous faire part de vos observations concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a) du décret royal 1112/2018), notamment :

signaler tout problème d’accessibilité rencontré sur ce site web ;
signaler toute autre difficulté d’accès au contenu ;
soumettre toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web.

Veuillez utiliser le formulaire de contact ci-dessous.

Vous pouvez soumettre :

Une réclamation concernant le respect des exigences du décret royal 1112/2018 ou
Une demande d’information accessible concernant :
un contenu exclu du champ d’application du décret royal 1112/2018, conformément à son article 3, paragraphe 4 ; ou
un contenu exempté des exigences d’accessibilité car il imposerait une charge disproportionnée.

Dans votre demande d’information accessible, vous devez clairement exposer les faits, les motifs et la demande, afin de démontrer qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.

Contenu optionnel

Ce site web est conforme aux exigences de la norme UNE-EN 301549:2022, compte tenu des exceptions prévues par le décret royal 1112/2018.

La dernière vérification d’accessibilité a été effectuée le 18 mars 2025.

Le site est optimisé pour Microsoft Internet Explorer 8.0 et versions ultérieures, ainsi que pour les dernières versions de Firefox, Safari, Opera et Google Chrome. La résolution d’écran minimale recommandée est de 1280 x 1024 pixels.

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